Les fonctions juridiques : indispensables à toute entreprise

La fonction juridique fait partie des fonctions dites « support » de l'entreprise en ce sens qu'elle ne contribue pas directement à sa création de valeur comme la production ou la fonction commerciale par exemple. Elle peut être intégrée ou externalisée. Lorsqu'elle est intégrée, elle diffère évidemment suivant la taille de l'entreprise et/ou son domaine d'activité.

Dans les PME, elle sera souvent incarnée par un juriste généraliste, capable de traiter, directement, ou, en pilotant un prestataire externe, les litiges et contentieux relevant du droit commercial ou social, les problématiques de droit des sociétés, etc. Dans certains cas comme dans le secteur des assurances ou le secteur immobilier, ce juriste d’entreprise devra également avoir une connaissance pointue du secteur dans lequel il exerce. Dans les entreprises plus importantes, un service ou une direction juridique regroupera les diverses expertises juridiques nécessaires.

Quelles sont les métiers de la fonction juridique ?

La fonction juridique en entreprise est en pleine mutation. Lois et règlements se complexifient et s’internationalisent, les contrats de tous ordres s’épaississent sous le poids de leurs clauses. La contractualisation quelle qu’elle soit doit se prémunir de chaque risque, aussi minime soit-il, comme jamais auparavant. Dans le même temps, dans un contexte socio-économique et législatif particulièrement mouvant, le juriste se doit d’être proactif et ne plus simplement respecter la conformité des actes avec la législation mais aussi les anticiper.

Qu’il soit généraliste ou rattaché à un service en qualité d’expert dans son domaine, le juriste d’aujourd’hui possède de nouvelles cordes à son arc. Sa fonction devient stratégique. On le consulte en amont des projets et son conseil compte dans la prise de décision de l’entreprise. Sa connaissance seule du droit ne suffit plus. La fonction juridique prend en compte la conformité des développements et doit en gérer les risques, tout en soutenant la communication et l’éthique propres à l’entreprise.

Quels sont les profils et les qualités des candidats dans le secteur juridique ?

La masse législative est immense et complexe (lois, règlements, jurisprudences ...) et évolue quotidiennement. Le bon juriste d'entreprise ne peut être omniscient, il est avant tout un expert de la recherche d'informations juridique sur une problématique donnée, de leur analyse et de leur synthèse dans le but de recommander à ses clients internes la stratégie à adopter face un problème donné. Il devra aussi être un bon rédacteur, l'écrit étant inhérent à la fonction.

Le développement des nouvelles technologies de l’information change aussi la donne pour le juriste. L’avènement du Big-Data appliqué à la législation fait émerger un nouveau domaine de compétences juridiques liées à l’anticipation. L’analyse des données couplée à l’intelligence artificielle a fait naître le concept de « Justice Prédictive », amené à fortement modifier le rôle de conseil de la fonction juridique dans l’entreprise.

Une nouvelle dimension a aussi fait son apparition : celle de la dimension éthique du développement des sociétés. De plus, dans un contexte mondialisé d’échanges et de partenariats, les normes s’internationalisent rapidement. Maîtrise de l’anglais et du droit international sont donc un prérequis pour tous les juristes, peu importe leur domaine de prédilection, mais pas uniquement : peu à peu, le juriste se meut en gardien éthique des valeurs de sa société. Un projet international peut être parfaitement « dans les clous » en termes de droits et de juridictions, il pourra cependant ne pas correspondre aux valeurs éthiques et l’entreprise : un cas évident est celui du travail des enfants, autorisé dans certains pays pour faire fabriquer des produits à moindre coût, mais inacceptable dans d’autres. Dans son rôle de consultant pour la communication de l’entreprise, le juriste pourra avoir son mot à dire.

Quelle est l’importance de la fonction juridique pour les entreprises de toutes tailles ?

La fonction juridique en entreprise joue donc un rôle maintenant transversal. Que le juriste soit généraliste ou bien qu’il fasse partie d’une équipe pluridisciplinaire, il prend une part directe à la décision. Son rôle de conseil est primordial, qu’il s’agisse de droit des marques et des brevets, de fiscalité, de droit commercial, de droit des contrats, etc.

La fonction juridique aide en particulier au développement commercial de l’entreprise. C’est elle qui encadre le périmètre d’action et de prospection. Son rôle de conseil fera l’exposé des stratégies possibles en la matière, en informant sur le niveau de risque pris. Ses préconisations seront d’emblée reprises dans les méthodes de vente dans la mesure où ce sont elles qui fixeront le cadre dans lequel la politique commerciale cherche à s’inscrire. En d’autres termes, il saura dire : « avec telle démarche, le risque est de zéro ; avec telle démarche, nous prenons tel risque, mais la marge sera meilleure, etc. »

Recruter le juriste qu’il vous faut, le défi de Capital Ressources

Dans tous les cas, le juriste d'entreprise ou le service juridique de l'entreprise est devenu un interlocuteur stratégique consulté pour toute difficulté réglementaire ou légale et souvent désormais en amont de toute difficulté ;:son rôle est en définitive de faire tendre vers zéro le risque juridique encouru par son entreprise.

Dans ce contexte, l'entreprise souhaite donc que le juriste lui facilite la vie et non qu'il la contraigne : il doit renverser ou contourner les obstacles et ne pas en générer de supplémentaires. Ainsi, il est sage d'associer dès l'origine le juriste d'entreprise à toute réflexion importante, quelle que soit sa nature : il pourra alors mesurer en temps réel les risques potentiels et sécuriser chaque projet au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

Le juriste d’entreprise étoffe de plus en plus ses compétences. Il assume maintenant des fonctions de conseil. En veille permanente sur tous les métiers sur lesquels il travaille, Capital Ressources est toujours à même de vous proposer les meilleurs profils pour vos recrutements juridiques. Nous sommes à l’écoute du marché et en audit constant des pratiques des sociétés.

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